Le marquage des coques évolue pour tous les navires de plaisance en Janvier 2012. Voici des éléments pour vous y conformer.

Ci desous vous trouverez le texte du décret no 2009-393 du 8 avril 2009 fixant les marques d’identification des navires de plaisance en mer, les passages importants sont surlignés en jaune ;

Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ; Vu l’arrêté du 30 novembre 1999 relatif à l’immatriculation des navires de plaisance en eaux maritimes,
Arrête :
CHAPITRE Ier
Dispositions générales
Art. 1er. − Les marques d’identification des navires de plaisance en mer définies à l’article 1er du décret du 8 avril 2009 susvisé sont portées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Art. 2. − Pour l’application du présent arrêté :
I. – Les types de navires de plaisance sont définis comme suit :
1. Voilier : tout navire dont la voilure constitue le mode de propulsion principal au sens des divisions relatives aux navires de plaisance annexées à l’arrêté du 23 novembre 1987 susvisé.
2. Navire à moteur : tout navire non voilier dont le mode de propulsion principal est un moteur.
3. Véhicule nautique à moteur : engin de moins de quatre mètres de long, équipé d’un moteur à combustion interne qui entraîne une turbine constituant sa principale source de propulsion, et conçu pour être manoeuvré par une ou plusieurs personnes assises, debout ou agenouillées sur la coque.
4. Embarcation mue exclusivement par l’énergie humaine : embarcation non considérée comme un engin de plage et immatriculée en conséquence.
5. Embarcation mue principalement par l’énergie humaine : embarcation non considérée comme un engin de plage, immatriculée en conséquence et qui, en plus de la propulsion humaine, peut disposer d’un gréement pouvant être aisément monté et démonté à la mer, sans assistance extérieure.
6. Annexe : embarcation non immatriculable utilisée à des fins de servitude à partir d’un navire porteur.
II. – Les expressions ci-dessous désignent :
1. Longueur de coque : la longueur maximale de la coque, à l’exclusion des parties amovibles qui peuvent être détachées de façon non destructive, sans affecter l’intégrité structurelle de la coque ; la longueur maximale de la coque LH des navires de plaisance de moins de 24 mètres étant mesurée conformément à la norme
harmonisée EN ISO 8666.
2. Numéro d’immatriculation : le numéro d’immatriculation, qu’il soit définitif, provisoire ou temporaire, tel qu’il est défini par l’arrêté du 30 novembre 1999 susvisé.
Art. 3. − Les marques d’identification internes ou externes sont en chiffres arabes et en caractères latins de couleur claire sur fond foncé ou de couleur foncée sur fond clair.
Art. 4. − Marques d’identification internes.
10 avril 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 6 sur 156

4.1. Tout voilier ou navire à moteur porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur, dans le cockpit ou depuis le poste de pilotage principal.
Toute embarcation mue exclusivement ou principalement par l’énergie humaine porte son numéro d’immatriculation visible à l’intérieur depuis l’emplacement normal en navigation du chef de bord ou à proximité de la plaque constructeur.
Les caractères composant le numéro d’immatriculation visible à l’intérieur respectent les dimensions minimales suivantes :
– la hauteur est de 1 centimètre.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.
Au-delà de 1 centimètre de hauteur, l’épaisseur de trait des caractères est égale au 1/10 au moins de leur hauteur.
4.2. Toute annexe porte le numéro d’immatriculation de son navire porteur, précédé des trois lettres AXE, visible à l’intérieur dans le cockpit ou depuis l’emplacement du chef de bord.
Les caractères composant le numéro d’immatriculation et les trois lettres AXE respectent les dimensions minimales suivantes :
– la hauteur est de 1 centimètre.
– l’épaisseur de trait des caractères est de 0,1 centimètre.